Conférence sur le contentieux franco-comorien concernant l'île comorienne de Mayotte.

Pour fêter l'anniversaire de l'accession des Comores à la souveraineté internationale, un collectif d'associations comoriennes a organisé, à Paris 20e, dans un local du PCF, une conférence sur le contentieux franco-comorien concernant l'île comorienne de Mayotte. Les invités étaient essentiellement des Français et des Européens, l'objectif étant de les informer et les sensibiliser, sachant que l'Etat français leur cache la vérité sur cette question. La conférence a été précédée par le visionnage d'un film documentaire tourné à Mayotte. Elle a été animée par Moustoifa Abdou, Mabadi Ahmedali, Hassane Jaffar, Mamaye Idrisse, Papa Abdou et Abdou Ahmed, qui l'a introduite par le texte ci-après. A l'issue des débats, des pistes d'actions ont été dégagées. On notera la présence remarquable des membres du PCF et de l'Amicale panafricaine, entre autres organisations. Merci d'avoir bien voulu répondre à notre invitation pour venir commémorer l'anniversaire de l'accession des Comores à la souveraineté internationale.

 

C'était, en effet, le 12 novembre 1975 que l'Assemblée Générale des Nations Unies, sur recommandation du Conseil de Sécurité, a admis, à l'unanimité des voix, les Comores comme État membre à part entière de l'Organisation. Je dis bien, à l'unanimité des voix, c'est-à-dire y compris celles des États européens. Et je précise que la France ne s'y était pas opposée, elle s'était abstenue.

 

Cette date est aussi l'occasion de nous remémorer que, en dépit du droit et des efforts déployés par les organisations internationales, l'indépendance des Comores demeure, à ce jour, inachevée. Inachevée parce qu'une partie du territoire de l'État comorien, dans ses frontières internationalement reconnues, est illégalement occupée par la France depuis 36 ans. Il s'agit de l'île comorienne de Mayotte.

 

Certains d'entre vous connaissent assez bien, d'autres moins bien et d'autres encore, pas du tout, ce qu'il est convenu d'appeler, depuis 36 ans, Le contentieux franco-comorien sur l'île comorienne de Mayotte. Comme nous ne sommes pas tous au même niveau d'information, je vais vous faire un bref aperçu de l'histoire récente des Comores, relativement à cette question.

Après près d'un siècle et demi sous domination française, le peuple comorien s'est prononcé à 95% pour l'indépendance, lors du référendum d'autodétermination du 22 décembre 1974. La déclaration d'indépendance a eu lieu le 6 juillet 1975 et les Comores deviennent membre de l'ONU, par la résolution 3385 du 12 novembre de la même année, qui réaffirme "la nécessité de respecter l'intégrité territoriale de l'archipel des Comores, composé des îles d'Anjouan, de la Grande Comore, de Mayotte et de Mohéli".

 

Mais l'État français, arguant qu'à Mayotte le NON à l'indépendance l'a emporté, décide d'occuper cette île, contre toute logique, contre toute décence, mais surtout à l'encontre du droit international, qu'il a pourtant contribué à mettre en place. Toutes les organisations internationales ont condamné cette occupation illégale et enjoint à la France de quitter Mayotte. Plus de 20 résolutions ont été votées par l'AG de l'ONU dans ce sens, sans résultat tangible, à ce jour. C'est le pot de terre comorien contre le pot de fer français, comme dirait M. Oraison, professeur de droit public international.

 

Bien évidemment, la France, donneuse de leçon par excellence, en matière de droit et de démocratie, n'est pas fier de se voir condamnée chaque année par une résolution de l'ONU, sans effet soit-elle. Aussi, pour décourager les autorités comoriennes et les amener à ne plus faire débattre de la question de l'île comorienne de Mayotte à l'ONU, une campagne d'intimidation et de déstabilisation tous azimuts est orchestrée, par mercenaires interposés, notamment. Un visa dit "visa Pasqua-Balladur" a été instauré en 1994 pour les Comoriens des 3 autres îles voulant se rendre à Mayotte. Ce visa est à l'origine de près de 10000 morts dans le bras de mer entre Anjouan et Mayotte. Des coups d'état ont eu lieu, des Présidents sont assassinés et d'autres déportés. Sans parler des pressions économiques et diplomatiques faites sur un petit pays, pauvre. Il s'en est suivi que les autorités comoriennes ont littéralement démissionné sur cette question. Exception faite d'un certain Said Dhoiffir Bounou- c'est si rare qu'on ne peut pas ne pas le signaler -
qui a osé saisir officiellement, en sa qualité de président de l'Assemblée nationale comorienne, son homologue du Parlement européen, pour attirer son attention sur les velléités de la France de demander la RUPéisation de Mayotte. La France a pourtant sauté le pas, dans un silence assourdissant des autorités comoriennes. Elle a départementalisé l'île comorienne de Mayotte, en foulant au pied le droit international, mais également le droit interne français (le peuple français n'a pas été consulté pour cette annexion de territoire), et demande maintenant à l'Europe d'accorder le statut de RUP à Mayotte.

 

Si l'Europe venait à accepter, sur injonction de la France, que l'île comorienne de Mayotte constitue une Région ultrapériphérique de l'Europe, ce serait là une décision singulière, de par son  paradoxe et son incongruité.

 

Décision paradoxale parce que, par leurs votes de la résolution 3385 du 12 novembre 1975 et des résolutions suivantes condamnant la France, les pays européens ont entériné le fait que Mayotte est sous souveraineté comorienne. Décision paradoxale, également, parce que c'est la France, assurant la présidence de l'UE, qui a défendu, avec vigueur et pugnacité en 2008, le respect des frontières de la Géorgie, telles qu'internationalement reconnues, en exigeant le retrait de la Russie des territoires géorgiens d'Ossétie et d'Abkhazie ; c'est cette même France qui fait fi du droit international en occupant une partie du territoire d'un État membre des Nations Unies, et demande à l'Europe de devenir complice de cette forfaiture. Décision incongrue, disais-je, parce qu'on peut difficilement faire croire, à des gens sains d'esprit, que la Turquie ne peut pas faire partie de l'Europe, mais que par contre, une île de 374 km2, à 10000 km de Paris, à la culture et aux traditions totalement différentes de celles de l'Europe, peut, quant à elle, en faire partie. Nous ne demandons ni plus ni moins que l'application du droit international et des principes démocratiques régissant les rapports entre Etats souverains tels que définis dans la Charte des Nations Unies. C'est pourquoi nous sollicitons la mobilisation de tous les patriotes et les démocrates du monde pour sortir les Comores du tête-à-tête meurtrier et à huis clos que la France leur impose depuis plus de 36 ans, en aidant à l'instauration d'un débat public et médiatique sur cette question. Nous espérons qu'au sortir de cette conférence, des actions auront été définies, que nous pourrons mener dans ce sens, individuellement ou à travers nos organisations.

Je rappelle que la Semaine anticoloniale de 2009 a été dédiée à ce contentieux. À l'issue de la conférence d'ouverture du 14 février 2009, il a été décidé, entre autres actions, la rédaction d'un « Mémorandum sur le contentieux franco-comorien à propos de l'île comorienne de Mayotte », qui a été envoyé au Secrétaire général de l'ONU, aux instances exécutives et législatives de l'UE, aux groupes parlementaires du Parlement européen et aux parlementaires français.

Nous développerons tous les points évoqués et d'autres au cours du débat.

Mais d'ores et déjà, nous disons aux citoyens français et européens que cette affaire est aussi la leur. Nous les invitons à prendre position et à agir avec nous.

Ensemble, faisons en sorte que la force du droit triomphe sur le droit de la force !