Professeur de mathématiques
France
À
M. Emmanuel Macron
Président de la République
Palais de l'Élysée,
55 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
Objet : Votre soutien au dictateur sanguinaire AZALI ASSOUMANI
Monsieur le Président,
Lors du 28ème sommet France-Afrique qui s'est tenu à Montpellier le mois dernier en présence de la jeunesse africaine et de sa diaspora, le leader politique Guinéen Monsieur Aliou BAH vous a formulé une requête en ces termes : « Je ne vous demande pas de vous occuper de nos dictateurs. Nous le faisons et continuerons de le faire. Moi je viens d'un pays, la République de Guinée, qui vient de se débarrasser de quelqu'un qui voulait mourir au pouvoir » et de vous demander ensuite « de ne pas collaborer et de ne pas considérer comme étant un interlocuteur quelqu'un qui utilise des manières subversives, les tripatouillages constitutionnels pour rester au pouvoir, et donc que vous n'en fassiez pas un partenaire ».
Votre réponse qui fut, je cite : « Le 3ème mandat dans votre pays, je l'avais condamné avant, au moment et après les élections. Je l'avais condamné publiquement dans toutes mes déclarations » confirme bien que vous ne traitez pas la question de l'insécurité démocratique en Afrique de la même manière ou que vous n'êtes pas au courant de la réalité en Union des Comores.
Alors dans cette lettre, je vais m'atteler à vous montrer qu'en Union des Comores il ne s'agit pas d'un simple tripatouillage constitutionnel mais plutôt d'un terrorisme constitutionnel, et il me sera en outre aisé de vous convaincre étant donné que la constitution comorienne est calquée sur le modèle français.
Monsieur le Président,
Le 12 avril 2018, en prétextant un dysfonctionnement de la Cour constitutionnelle dont il est lui-même le principal acteur, et en détournant abusivement les pouvoirs exceptionnels définis dans l'article 12.3 je cite : «Lorsque les institutions constitutionnelles, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles est interrompu, le président de l'Union, après consultation officielle du Conseil des ministres, du président de l'Assemblée de l'Union et de la Cour constitutionnelle prend les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux institutions constitutionnelles, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le président de l'Union en informe la Nation par message. L'Assemblée de l'Union se réunit de plein droit. Elle ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels. Elle peut mettre fin à ces pouvoirs exceptionnels par un vote à la majorité des deux tiers des membres qui la composent ». (l'équivalent de l'article 16 de la constitution française), le Colonel AZALI ASSOUMANI alors Président de l'Union des Comores a porté gravement atteinte à la souveraineté du peuple et à la stabilité des institutions en décidant (cf. Annexe : décision n°18-020/PR) tout seul et unilatéralement de transférer les compétences de la Cour constitutionnelle qui est, entre autres, le juge électoral (l'équivalent du Conseil constitutionnel français) à la cour suprême dont tous les membres sont exclusivement nommés par lui-même par le biais de décrets présidentiels.
Il a donc commis une haute trahison en modifiant la constitution comorienne sans suivre la procédure de révision définie dans l'article 42 de celle-ci, qui stipule que : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de l'Union et au moins un tiers des membres de l'Assemblée de l'Union. Pour être adopté, le projet ou la proposition de révision doit être approuvé par les deux tiers du nombre total des membres de l'Assemblée de l'Union ainsi que par les deux tiers du nombre total des membres des conseils des îles ou par référendum. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'unité du territoire et à l'intangibilité des frontières internationalement reconnues de l'Union ainsi qu'à l'autonomie des îles. »
Il a ainsi inversé la hiérarchie des normes qui place la constitution au-dessus des lois et des décrets et a sciemment violé la souveraineté du peuple comorien définie clairement dans l'article 3 de la constitution comorienne qui stipule : « La souveraineté appartient au peuple qui l'exerce, dans chaque île et dans l'ensemble de l'Union, par ses représentants élus ou par la voie du référendum. Aucun groupement ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. »
Monsieur le Président,
De ce constat, toutes les pseudo-élections (référendum, élection présidentielle, élections législatives et les élections des gouverneurs) organisées après la forfaiture du 12 avril 2018 et validées par la cour suprême acquise à la cause du dictateur sont en contradiction flagrante avec la constitution comorienne qui stipule dans son article 36 : « La Cour constitutionnelle est le juge de la constitutionnalité des lois de l'Union et des îles. Elle veille à la régularité des opérations électorales tant dans les îles qu'au niveau de l'Union, y compris en matière de référendum ; elle est juge du contentieux électoral. » Et pour se rendre compte de cette absurdité, il suffit de lire l'arrêt rendu le 6 août 2018 par ladite cour (appelée COUROUCOUROU) qui commence par : « VU la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée », cette constitution dont la COUROUCOUROU fait référence, le juge électoral est la Cour constitutionnelle mais non pas la cour suprême. Dans ce même arrêt, cette cour justifie ses compétences par la décision du colonel AZALI (cf. décision n°18-020/PR) en ses termes : « Considérant qu'en application des dispositions de l'article 2 de la DECISION N°18-020/PR du 12 avril 2018, la Cour Suprême est donc compétente pour valider et proclamer les résultats définitifs du scrutin référendaire du 30 juillet 2018) ». Ce qui montre la mainmise du dictateur sur le juge électoral.
Monsieur le président,
Le Colonel Azali torture et tue dans l'impunité totale. Plusieurs cas de tortures graves ont été relevés et des nombreux militaires, politiques et civils ne partageant pas la vision antidémocratique du Colonel narcissique ont perdu la vie ces dernières années dans l'indifférence la plus totale. Un nombre record de politiciens se trouvent en prison ou en exil. Et votre silence ainsi que celui de votre gouvernement sur ces actes graves, est une caution morale à tous ces délits et ces entraves aux libertés individuelles que vous ne manquez pas de défendre dans vos discours.
C'est dans ces conditions macabres que le bourreau du peuple comorien appelle à un dialogue national mais surtout unilatéral (comme la décision du 12 avril). Il veut « dialoguer » tout en décidant seul du format, des thèmes à aborder ainsi que des personnes devant gérer l'événement. Ainsi, il conviendrait plutôt de parler d'un monologue d'un dictateur avec son clan plutôt que d'un dialogue national. Et puis doit-on dialoguer avec un traître de la nation ?
Monsieur le Président,
En décidant d'inviter le Colonel Azali Assoumani à des visites de travail en France tout en le reconnaissant comme étant le représentant légitime du peuple comorien, vous participez directement à la mise à mort de la démocratie en Union des Comores. En effet, votre collaboration cordiale avec le dictateur sanguinaire ne facilite pas le combat de la diaspora comorienne qui manifeste depuis plus de deux ans tous les weekends pour le rétablissement d'un état de droit aux Comores. Ce soutien créera un fâcheux précèdent dangereux pour la stabilité démocratique dans de nombreux pays africains.
Nonobstant le fait que le Colonel Azali Assoumani, en violant sciemment la Constitution de l'Union des Comores le 12 avril 2018, est passible de la peine capitale pour haute trahison et aurait fait l'objet d'une destitution immédiate dans tout pays démocratique, son mandat prit fin ce 26 mai 2021 conformément à sa prestation de serment du 26 mai 2016. Ainsi, votre interlocuteur, s'avère officiellement ne plus être Président de l'Union des Comores et donc ne plus représenter les Comoriens et les intérêts de l'Union des Comores. J'espère que vous aurez le courage de dire stop à ce colonel, aussi drôle, divertissant, pathétique et ridicule soit-il dans ses interventions.
Je Vous prie d'agréer, Monsieur le président de la République, l'assurance de ma haute considération.
Ci-joint : DECISION N° 18-020 /PR
AMPLIATION :
- Colonel AZALI
- Députés français
- Union Africaine
- Opposition comorienne
- Cour suprême comorienne
- Réseaux sociaux
ANNEXE
UNION DES COMORES
Unité - Solidarité – Développement
_______________
Moroni, le 12 AVR 2018
DECISION N° 18-020 /PR
Constatant le non-fonctionnement de la Cour constitutionnelle et transférant provisoirement sa compétence à la cour Suprême.
Président de l'Union
LE PRESIDENT DE L'UNION,
VU la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée, notamment en son article 12, alinéa 1 et 12-3 ;
VU la loi organique N°04-001/AU du 30 juin 2004, relative à l'organisation et aux compétences de la Cour Constitutionnelle ainsi que son règlement intérieur ;
VU le nécessaire fonctionnement de l'État et des institutions constitutionnelles ;
Après consultation du Président de l'Assemblée de l'Union et de la Cour Suprême ;
Selon les articles 37 de la Constitution du 23 décembre 2001, révisée, et la loi organique N°04-001/AU du 30 juin 2004, sus-visés, combinés, la Cour Constitutionnelle composée de huit (08) membres ne saurait valablement délibérer et rendre ses décisions qu'en présence des sept de ses membres ;
Il résulte du rapport du secrétaire général de la Cour Constitutionnelle que cette juridiction ne comprend présentement que trois juges.
Cette situation qui perdure rend impossible le fonctionnement normal de la Cour Constitutionnelle.
DECIDE
ARTICLE 1er : Il est constaté le nombre incomplet des juges composant la Cour Constitutionnelle et, partant, l'impossibilité d'assurer son fonctionnement en conformité avec les dispositions constitutionnelles et législatives précitées.
ARTICLE 2 : La Cour Suprême exerce provisoirement les attributions de la Cour Constitutionnelle.
ARTICLE 3 : Le sort du personnel et des biens de la Cour Constitutionnelle sera déterminé par décret du Président de l'Union des Comores.
ARTICLE 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de l'Union des Comores et communiquée partout où besoin sera.
Signé par le Président
De l'union des Comores
AZALI ASSOUMANI
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