A.m. Sambi Attoumane Galela
🔴 Trumba la 2021 😄 🤓😎 🟤 Si l’oiseau touche le doigt de Fazul, GOZIBI échouera !
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UN OEIL SUR LES COMORES
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Tout ce que vous voulez savoir sur les Comores (news, actualités, informations). Une visite s’impose : http://wongo.skyrock.com/
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MUTSAMUDU
Comores
MUTSAMUDU
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Jouer Naeinmat el kadri de Mtsangamouji mohamad liyanle ( foundi souffou said ( ACOUA) , foundi attoumani Bé (mtzamboro) ) (Moulidi)
🟥Permettez-moi de vous montrer ici la malhonnêteté d'Azali ASSOUMANI, de vous montrer comment il a détourné les assises. Pour lui et ses sbires, les assises c'est se maintenir au pouvoir. Pour la question principale (la question de MAYOTTE), ils font exactement le contraire. Lisez les accords Franco-comoriennes ou écoutez la dernier discours du dictateur à l'ONU, et comparez avec les recommandations des assises à l'intention du gouvernement 🔴ci-dessus.
Aujourd'hui il utilise cette question pour ses intérêts personnels, et parle des accords gagnant-gagnant. Il se moque éperdument des victimes de visa Balladur : 💪🏼 Il danse.
🇰🇲 RECOMMANDATIONS À L'INTENTION DU GOUVERNEMENT SUR LA QUESTION MAORE🇰🇲
🔴1. Maintenir la Question de Mayotte à l'ordre du jour définitif, avec débat en séance plénière lors des prochaines Assemblées Générales de l'ONU.
🟠2. Ouvrir des négociations sur le fonds sur la Question de l'Île Comorienne de Mayotte, sous l'égide des Nations Unies.
🟡3. Mener une politique de rassemblement et d'unité nationale de tous les partis au pouvoir ou à l'opposition, pour demander la restitution du territoire de Mayotte.
🟢4. Créer une structure étatique chargée spécialement de l'élaboration d'une politique commune et de la mise en ½uvre de la gestion de la Question de l'Île Comorienne de Mayotte.
🔵5. Remettre à l'ordre du jour la Question de l'Île Comorienne de Mayotte à toutes les réunions au sommet de l'Union Africaine, de la Ligue Arabe, des Pays non Alignés et demander au Comité ad hoc des Sept de l'Union Africaine de convoquer une réunion préparatoire.
🟣6. Exiger la suppression immédiate du Visa Balladur et refuser les expulsions des personnes provenant de Maore.
⚫️7. Prendre en compte le développement économique de la partie indépendante du pays comme partie intégrante de la lutte pour le retour de Mayotte.
🟤8. Saisir la Cour Internationale de Justice (CIJ) sur la question du déplacement forcé des populations par les autorités françaises à Mayotte.
🔴9. Impliquer les mahorais qui luttent pour la réintégration dans la gestion des affaires de l'Etat comorien à tous les niveaux.
🟠10. Intégrer des Mahorais unionistes dans la délégation comorienne dans les discussions du Haut Conseil Paritaire (HCP)
🟡11. Encourager par des initiatives spéciales régulières, les retrouvailles des jeunes comoriens des 4 îles (activités socio-culturelles, sport, foires commerciales, colloques sur Mayotte....).
🟢12. Encourager par des mesures spéciales, les étudiants Mahorais à s'inscrire à l'Université des Comores.
🔵13. Introduire l'enseignement de l'histoire des Comores dans les cours du Primaire, du Secondaire et supérieur
🟣14. Subventionner les actions des Associations de de la Société Civile de Mayotte et de la partie indépendante qui militent pour la Réunification du pays.
🔴🟠🟡🟢🔵🟣⚫️🟤
http://assisescomores.com/wp-content/uploads/2018/02/DOCUMENT-DEFINITIF-DES-ASSISES-12-fev.pdf
Les réseaux de l'extérieur de la vente des passeports et MSAIDIE – LICA ( rapport DHOULKAMAL page 51).
Je reviens sur l'affaire LICA ou détournement de la loi relative à la citoyenneté économique. Contrairement à la loi relative à la citoyenneté économique, ici les choses se passent dans l'opacité totale, et c'est Msaidié qui est aux man½uvres. Mohamed Yousif Ahmed Saleh Sulaima remplace Bashar Kiwan, et COMORO GULF HOLDING est remplacé par LICA, en toute illégalité car la loi relative à la citoyenneté économique n'a pas prévu une convention avec l'extérieur (le monde entier).
Ci-joint (en photo) la convention LICA
Je reviens sur l'affaire LICA ou détournement de la loi relative à la citoyenneté économique. Contrairement à la loi relative à la citoyenneté économique, ici les choses se passent dans l'opacité totale, et c'est Msaidié qui est aux man½uvres. Mohamed Yousif Ahmed Saleh Sulaima remplace Bashar Kiwan, et COMORO GULF HOLDING est remplacé par LICA, en toute illégalité car la loi relative à la citoyenneté économique n'a pas prévu une convention avec l'extérieur (le monde entier).
Ci-joint (en photo) la convention LICA
« Des réseaux extérieurs de vente des passeports comoriens se sont créés avec pignon sur rue. Les principaux qui sont au nombre de trois, ont créé des sites Web de promotion et de vente de la Citoyenneté comorienne et des passeports comoriens.
LICA International Consulting DMCC crée et localisé à Dubaï aux Émirats Arabes Unis. Monsieur Cédric Fevre (le même évoqué plus haut) passe pour en être le propriétaire. Une Convention de Service a été conclue le 23 octobre 2015 entre l'Union des Comores représentée par le Ministre de l'Intérieur Houmed M'saïdié et par Monsieur Mohamed Yousif Ahmed Saleh Sulaiman, Former Chief Judge.
Quelques dispositions de ladite Convention méritent d'être connues :
En objet, il est notamment écrit que « le Gouvernement retient les services de LICA aux fins du Programme sur la Citoyenneté économique, conformément à la loi en vigueur pour 1500 (mille cinq cent) citoyennetés. »
Au niveau des missions de LICA, il est stipulé que :
- «LICA est le responsable exécutif pour instruire et analyser les demandes de citoyenneté économique des candidats résidant dans tous pays jusqu'à 1500 (mille cinq cent) citoyens économiques. »
- «LICA est le conseiller juridique du Gouvernement en marketing et en promotion de l'Union des Comores au plan international. »
- «LICA est responsable pour la perception des fonds et s'engage à verser la quote- part de l'État, par passeport émis la somme fixée à ce jour à 10 000 US Dollar.
(Dix Mille US Dollars) ou à son équivalent, nette, sans déduction d'aucun frais ni dépense. Cette somme sera versée intégralement pour compte du Gouvernement à la société PWE Engineering FZE-LLC en exécution des obligations de paiement du Gouvernement au titre du contrat daté du 23 octobre 2015 entre le Gouvernement, LICA et PWE Engineering FZE-LL. »
Interrogé par la Commission sur le bien-fondé de cette Convention, l'ancien Ministre de l'Intérieur, Monsieur Houmed Msaidié a dit avoir signé sur ordre du Chef de l'État. Interrogé à son tour, ce dernier a expliqué qu'il s'agissait d'une démarche de Madame Sitti Kassim, alors Ministre en charge de l'Énergie dont la motivation première a, semble-t-il, été de solutionner la crise de l'énergie qui sévissait dans le pays.
La Société PWE Engineering FZE-LL devait livrer au Gouvernement trois générateurs électriques. Au final, aucun générateur électrique n'a été livré. Il est à noter que la signature de la Convention du 23 octobre 2015, n'a pas mis fin à l'attribution de la citoyenneté économique. En effet, 15 décrets relatifs à la citoyenneté économique avaient été signés dans le cadre du partenariat avec les Émirats Arabes Unis après cette date. »
LICA International Consulting DMCC crée et localisé à Dubaï aux Émirats Arabes Unis. Monsieur Cédric Fevre (le même évoqué plus haut) passe pour en être le propriétaire. Une Convention de Service a été conclue le 23 octobre 2015 entre l'Union des Comores représentée par le Ministre de l'Intérieur Houmed M'saïdié et par Monsieur Mohamed Yousif Ahmed Saleh Sulaiman, Former Chief Judge.
Quelques dispositions de ladite Convention méritent d'être connues :
En objet, il est notamment écrit que « le Gouvernement retient les services de LICA aux fins du Programme sur la Citoyenneté économique, conformément à la loi en vigueur pour 1500 (mille cinq cent) citoyennetés. »
Au niveau des missions de LICA, il est stipulé que :
- «LICA est le responsable exécutif pour instruire et analyser les demandes de citoyenneté économique des candidats résidant dans tous pays jusqu'à 1500 (mille cinq cent) citoyens économiques. »
- «LICA est le conseiller juridique du Gouvernement en marketing et en promotion de l'Union des Comores au plan international. »
- «LICA est responsable pour la perception des fonds et s'engage à verser la quote- part de l'État, par passeport émis la somme fixée à ce jour à 10 000 US Dollar.
(Dix Mille US Dollars) ou à son équivalent, nette, sans déduction d'aucun frais ni dépense. Cette somme sera versée intégralement pour compte du Gouvernement à la société PWE Engineering FZE-LLC en exécution des obligations de paiement du Gouvernement au titre du contrat daté du 23 octobre 2015 entre le Gouvernement, LICA et PWE Engineering FZE-LL. »
Interrogé par la Commission sur le bien-fondé de cette Convention, l'ancien Ministre de l'Intérieur, Monsieur Houmed Msaidié a dit avoir signé sur ordre du Chef de l'État. Interrogé à son tour, ce dernier a expliqué qu'il s'agissait d'une démarche de Madame Sitti Kassim, alors Ministre en charge de l'Énergie dont la motivation première a, semble-t-il, été de solutionner la crise de l'énergie qui sévissait dans le pays.
La Société PWE Engineering FZE-LL devait livrer au Gouvernement trois générateurs électriques. Au final, aucun générateur électrique n'a été livré. Il est à noter que la signature de la Convention du 23 octobre 2015, n'a pas mis fin à l'attribution de la citoyenneté économique. En effet, 15 décrets relatifs à la citoyenneté économique avaient été signés dans le cadre du partenariat avec les Émirats Arabes Unis après cette date. »
VIOL DE LA CONSTITUTION COMORIENNE : UN CRIME IMPRESCRIPTIBLE
La décision prise par le colonel putschiste récidiviste AZALI GOZIBI le 12 avril 2018, supprimant la Cour constitutionnelle, et installant « SA COUR » appelée COUROUCOUROU, sans une révision constitutionnelle, est anticonstitutionnelle, nulle et non avenue.
Aux Comores la révision constitutionnelle, est définie de façon précise dans l'article 42 du titre 8 de la révision de la constitution. Cet article stipule : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de l'Union et au moins un tiers des membres de l'Assemblée de l'Union. Pour être adopté, le projet ou la proposition de révision doit être approuvé par les deux tiers du nombre total des membres de l'Assemblée de l'Union ainsi que par les deux tiers du nombre total des membres des Conseils des Îles ou par référendum.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'unité du territoire et à l'intangibilité des frontières internationalement reconnues de l'Union ainsi qu'à l'autonomie des îles. »
L'article 3 (La souveraineté du peuple), interdit quiconque de modifier la constitution (à part ceux cités dans l'article 42). Cet article stipule :
« La souveraineté appartient au peuple qui l'exerce, dans chaque île et dans l'ensemble de l'Union, par ses représentants élus ou par la voie du référendum. Aucun groupement ni aucun individu (même le Président : Ndlr) ne peut s'en attribuer l'exercice. »
AZALI GOZIBI N'AVAIT PAS LE DROIT DE MODIFIER LA CONSTITUTION SANS UNE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE. SA DÉCISION EST UNE HAUTE TRAHISON : IL FAUT ABSOLUMENT EXIGER SA DESTITUTION.
GOZIBI AZALI a brandi l'article 12.3 de la constitution comorienne (l'équivalent de l'article 16 de la constitution française) pour justifier sa décision anticonstitutionnelle. Cet article ne permet pas au Président de modifier la constitution sans une révision constitutionnelle. D'ailleurs l'article 3 précise qu'aucun individu ne peut s'attribuer la souveraineté du peuple.
L'article 12.3 stipule :
« Lorsque les institutions constitutionnelles, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés (faute d'orthographe comme le texte français avant la récente correction : Ndlr) d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles est interrompu le Président de l'Union, après consultation officielle du Conseil des Ministres, du Président de l'Assemblée de l'Union et de la Cour Constitutionnelle prend les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux institutions constitutionnelles, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission.
Le Président de l'Union en informe la Nation par message. L'Assemblée de l'Union se réunit de plein droit. Elle ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels. Elle peut mettre fin à ces pouvoirs exceptionnels par un vote à la majorité des deux tiers des membres qui la composent. » Fin !
Pourquoi AZALI a utilisé cet article ?
GOZIBI a utilisé cet article car Moustoidrane, FAZUL et ABDOU OUSSENE avaient refusé de désigner leurs représentants à la CC.
Cet article permet-il au Président de modifier la constitution?
Non ! La modification de la constitution est régie par l'article 42. Cet article permet EXCEPTIONNELLEMENT au Président de prendre des mesures pour assurer aux institutions constitutionnelles, (dans notre cas, la Cour constitutionnelle : Ndlr) dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. AZALI avait même la possibilité de gifler ses 3 amis (cités ci-dessus) pour qu'ils désignent leurs représentants.
Question (aux singes) : Les mesures d'AZALI ont-elles permis à la Cour constitutionnelle d'accomplir leur mission ?
PAR AILLEURS, IL FAUT NOTER QU'EN PÉRIODE D'APPLICATION DE L'ARTICLE 12.3 (période de crise) LE PRÉSIDENT NE PEUT MÊME PAS PROPOSER UNE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE.
Conclusion : La violation de la souveraineté du peuple est un crime imprescriptible. AZALI doit-être jugé.
Professeur A. Galela
La décision prise par le colonel putschiste récidiviste AZALI GOZIBI le 12 avril 2018, supprimant la Cour constitutionnelle, et installant « SA COUR » appelée COUROUCOUROU, sans une révision constitutionnelle, est anticonstitutionnelle, nulle et non avenue.
Aux Comores la révision constitutionnelle, est définie de façon précise dans l'article 42 du titre 8 de la révision de la constitution. Cet article stipule : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de l'Union et au moins un tiers des membres de l'Assemblée de l'Union. Pour être adopté, le projet ou la proposition de révision doit être approuvé par les deux tiers du nombre total des membres de l'Assemblée de l'Union ainsi que par les deux tiers du nombre total des membres des Conseils des Îles ou par référendum.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'unité du territoire et à l'intangibilité des frontières internationalement reconnues de l'Union ainsi qu'à l'autonomie des îles. »
L'article 3 (La souveraineté du peuple), interdit quiconque de modifier la constitution (à part ceux cités dans l'article 42). Cet article stipule :
« La souveraineté appartient au peuple qui l'exerce, dans chaque île et dans l'ensemble de l'Union, par ses représentants élus ou par la voie du référendum. Aucun groupement ni aucun individu (même le Président : Ndlr) ne peut s'en attribuer l'exercice. »
AZALI GOZIBI N'AVAIT PAS LE DROIT DE MODIFIER LA CONSTITUTION SANS UNE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE. SA DÉCISION EST UNE HAUTE TRAHISON : IL FAUT ABSOLUMENT EXIGER SA DESTITUTION.
GOZIBI AZALI a brandi l'article 12.3 de la constitution comorienne (l'équivalent de l'article 16 de la constitution française) pour justifier sa décision anticonstitutionnelle. Cet article ne permet pas au Président de modifier la constitution sans une révision constitutionnelle. D'ailleurs l'article 3 précise qu'aucun individu ne peut s'attribuer la souveraineté du peuple.
L'article 12.3 stipule :
« Lorsque les institutions constitutionnelles, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés (faute d'orthographe comme le texte français avant la récente correction : Ndlr) d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles est interrompu le Président de l'Union, après consultation officielle du Conseil des Ministres, du Président de l'Assemblée de l'Union et de la Cour Constitutionnelle prend les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux institutions constitutionnelles, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission.
Le Président de l'Union en informe la Nation par message. L'Assemblée de l'Union se réunit de plein droit. Elle ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels. Elle peut mettre fin à ces pouvoirs exceptionnels par un vote à la majorité des deux tiers des membres qui la composent. » Fin !
Pourquoi AZALI a utilisé cet article ?
GOZIBI a utilisé cet article car Moustoidrane, FAZUL et ABDOU OUSSENE avaient refusé de désigner leurs représentants à la CC.
Cet article permet-il au Président de modifier la constitution?
Non ! La modification de la constitution est régie par l'article 42. Cet article permet EXCEPTIONNELLEMENT au Président de prendre des mesures pour assurer aux institutions constitutionnelles, (dans notre cas, la Cour constitutionnelle : Ndlr) dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. AZALI avait même la possibilité de gifler ses 3 amis (cités ci-dessus) pour qu'ils désignent leurs représentants.
Question (aux singes) : Les mesures d'AZALI ont-elles permis à la Cour constitutionnelle d'accomplir leur mission ?
PAR AILLEURS, IL FAUT NOTER QU'EN PÉRIODE D'APPLICATION DE L'ARTICLE 12.3 (période de crise) LE PRÉSIDENT NE PEUT MÊME PAS PROPOSER UNE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE.
Conclusion : La violation de la souveraineté du peuple est un crime imprescriptible. AZALI doit-être jugé.
Professeur A. Galela
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