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Monsieur AZALI Assoumani, Président de l'Union des Comores,
Monsieur le Président, j'ai décidé de vous écrire cette lettre ouverte, pour signaler au monde entier que vous n'avez aucun respect vis à vis des institutions comoriennes. Vous méprisez le peuple comorien, vous méprisez votre serment dans le seul but de vous éterniser au pouvoir. Vous êtes un putschiste récidiviste irrespectueux de la constitution comorienne.
Monsieur le Président, le 12 avril 2018, vous avez pris la DECISION N° 18-020 /PR transférant les compétences de la Cour constitutionnelle à la cour suprême. Vous avez ainsi modifié la Constitution comorienne par une simple décision jusqu'ici inédite. Ainsi, la « Cour Constitutionnelle » devient de facto « Cour Suprême » dans la Constitution. Vous avez par conséquent décidé que la cour suprême devienne juge du contentieux électoral, sans avoir au préalable consulté le peuple souverain qui a lui seul le pouvoir de modifier la constitution. Voilà pourquoi j'ai dit que vous méprisez le peuple comorien en lui volant ses prérogatives.
Monsieur le Président, dans votre fameuse décision, vous constatez le non fonctionnement de la Cour Constitutionnelle sans préciser le(s) responsable(s) de ce non fonctionnement sachant qu'il s'agit ici d'une des plus importantes institutions de l'Union des Comores. Cet acte sans précédent peut donc être qualifié de crime contre la Nation. Si vous avez sciemment omis cette précision, c'est justement parce vous vous saviez dès lors coupable d'un crime contre la Nation. Selon l'article 12 de la constitution comorienne, le Président est l'arbitre et le modérateur du fonctionnement régulier des institutions. Si vous ne parvenez pas à faire fonctionner la Cour constitutionnelle, nous sommes en droit légitime de nous demander comment vous comptez arriver à gérer un pays en étant le garant de l'ensemble de ses institutions.
Monsieur le Président, dans votre décision, vous faites référence à l'article 12.3 de la constitution comorienne qui est un copier-coller presque parfait de l'article 16 de la constitution française qui donne des pouvoirs exceptionnels au Président en cas de crise majeure.
Il est écrit dans cet article 12.3 : « Lorsque les institutions constitutionnelles, l'indépendance de la nation, l'intégrité́ de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles est interrompu le Président de l'Union, après consultation officielle du Conseil des Ministres, du Président de l'Assemblée de l'Union et de la Cour Constitutionnelle prend les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances...»
En lisant la première partie de cet article, on comprend aisément que vous avez parlé du non-fonctionnement de la Cour constitutionnelle pour justifier l'octroi de pouvoirs exceptionnels. Mais, monsieur le Président il ne fallait pas s'arrêter en si bon chemin et ainsi lire la suite de l'article qui stipule que : « Ces mesures doivent être inspirées par la volonté́ d'assurer aux institutions constitutionnelles, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. » En clair il fallait tout faire pour que la Cour Constitutionnelle puisse assurer sa mission. Vous, vous l'avez tout simplement tuée et avez de facto manqué à vos obligations.
Monsieur le Président, aucun texte ne vous permet de « toucher » à notre constitution et je vous le dis par avance, l'opposition elle non plus ne saura remplacer le peuple comorien souverain. Votre référendum est comme vous l'avez sûrement compris nul et non avenu. Pour consulter le peuple par voie de référendum, vous devriez rétablir la Cour constitutionnelle.
Respectez donc les institutions comoriennes, monsieur le Président afin d'user du pouvoir que nous vous avons conféré et qui vous permet de nous consulter, nous le peuple souverain sur un éventuel changement de nos textes fondamentaux.
Je vous prie d'agréer Monsieur le Président, par la présente, l'expression de ma très haute considération.
Professeur AAM GALELA SAMBI
Monsieur le Président, le 12 avril 2018, vous avez pris la DECISION N° 18-020 /PR transférant les compétences de la Cour constitutionnelle à la cour suprême. Vous avez ainsi modifié la Constitution comorienne par une simple décision jusqu'ici inédite. Ainsi, la « Cour Constitutionnelle » devient de facto « Cour Suprême » dans la Constitution. Vous avez par conséquent décidé que la cour suprême devienne juge du contentieux électoral, sans avoir au préalable consulté le peuple souverain qui a lui seul le pouvoir de modifier la constitution. Voilà pourquoi j'ai dit que vous méprisez le peuple comorien en lui volant ses prérogatives.
Monsieur le Président, dans votre fameuse décision, vous constatez le non fonctionnement de la Cour Constitutionnelle sans préciser le(s) responsable(s) de ce non fonctionnement sachant qu'il s'agit ici d'une des plus importantes institutions de l'Union des Comores. Cet acte sans précédent peut donc être qualifié de crime contre la Nation. Si vous avez sciemment omis cette précision, c'est justement parce vous vous saviez dès lors coupable d'un crime contre la Nation. Selon l'article 12 de la constitution comorienne, le Président est l'arbitre et le modérateur du fonctionnement régulier des institutions. Si vous ne parvenez pas à faire fonctionner la Cour constitutionnelle, nous sommes en droit légitime de nous demander comment vous comptez arriver à gérer un pays en étant le garant de l'ensemble de ses institutions.
Monsieur le Président, dans votre décision, vous faites référence à l'article 12.3 de la constitution comorienne qui est un copier-coller presque parfait de l'article 16 de la constitution française qui donne des pouvoirs exceptionnels au Président en cas de crise majeure.
Il est écrit dans cet article 12.3 : « Lorsque les institutions constitutionnelles, l'indépendance de la nation, l'intégrité́ de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles est interrompu le Président de l'Union, après consultation officielle du Conseil des Ministres, du Président de l'Assemblée de l'Union et de la Cour Constitutionnelle prend les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances...»
En lisant la première partie de cet article, on comprend aisément que vous avez parlé du non-fonctionnement de la Cour constitutionnelle pour justifier l'octroi de pouvoirs exceptionnels. Mais, monsieur le Président il ne fallait pas s'arrêter en si bon chemin et ainsi lire la suite de l'article qui stipule que : « Ces mesures doivent être inspirées par la volonté́ d'assurer aux institutions constitutionnelles, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. » En clair il fallait tout faire pour que la Cour Constitutionnelle puisse assurer sa mission. Vous, vous l'avez tout simplement tuée et avez de facto manqué à vos obligations.
Monsieur le Président, aucun texte ne vous permet de « toucher » à notre constitution et je vous le dis par avance, l'opposition elle non plus ne saura remplacer le peuple comorien souverain. Votre référendum est comme vous l'avez sûrement compris nul et non avenu. Pour consulter le peuple par voie de référendum, vous devriez rétablir la Cour constitutionnelle.
Respectez donc les institutions comoriennes, monsieur le Président afin d'user du pouvoir que nous vous avons conféré et qui vous permet de nous consulter, nous le peuple souverain sur un éventuel changement de nos textes fondamentaux.
Je vous prie d'agréer Monsieur le Président, par la présente, l'expression de ma très haute considération.
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