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COMORES : Le député de Mayotte pour une pleine application de la loi sur l'habitat indigne

COMORES : Le député de Mayotte pour une pleine application de la loi sur l’habitat indigneDans la séance du 9 juin à l'Assemblée Nationale, le député Modem de Mayotte Abdoulatifou Aly est intervenu pour évoquer la question des quartiers d'habitat informel et d'habitat indigne en Outremer, "des phénomènes qui ont pris dans les départements d'Outremer des proportions importantes rendant nécessaires des solutions spécifiques et urgentes". Pour lui, la proposition de loi discutée "constitue une première réponse concrète et adaptée" à cette problématique. Néanmoins, constatant que l'article 7 du texte prévoit une restriction spécifique à Mayotte "au seul motif que la loi Besson relatif au droit au logement et à l'habitat n'y est pas applicable", notre député s'insurge contre cette disposition, car "le principe d'identité législative, désormais en vigueur à Mayotte, plaide justement pour que ce texte voie son domaine d'application, non pas restreint, mais au contraire étendu jusque et y compris dans ce nouveau département, quitte à ce que les mesures d'application rendues ainsi nécessaires soient élaborées par la suite. D'ailleurs la loi Besson est déjà modifiée et ses nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2012", a-t-il rappelé.
La seconde remarque de notre député porte sur l'article 15 de la loi, qui ouvre à Mayotte la possibilité d'engager des opérations d'habitat insalubre dans la Zone des pas géométriques (ZPG). 
COMORES : Le député de Mayotte pour une pleine application de la loi sur l’habitat indigne
"Cette disposition arrive à son heure car elle permettra d'avaliser une pratique ancienne des administrations locales qui agissent de concert dans cette partie du domaine public maritime, puisque la plupart des villes et villages mahorais se trouve sur le littoral. Il reste cependant que cette coutume place les bénéficiaires des opérations de "décasement-recasement" ou de résorption de l'habitat insalubre dans un imbroglio juridique inextricable dans la mesure où le logement leur appartient mais la propriété du sol leur échappe", a déploré M. Aly.
La loi proposée instaurant la possibilité d'indemniser, sous certaines conditions, les personnes délogées par les pouvoirs publics, la combinaison de cette nouvelle disposition avec les deux décrets Fillon du 9 septembre 2009 relatifs au code général de la propriété des personnes publiques à Mayotte, "leur facilitera considérablement l'accession à la propriété du terrain d'assiette de leur logement", constate le député de Mayotte, qui en appelle donc au gouvernement pour qu'il étende rapidement à Mayotte "l'ensemble des dispositifs d'aides au logement, et spécialement le prêt à taux zéro, pour réaliser les objectifs clairs et précis que le président de la République a fixés le 18 janvier 2010 devant les Mahorais". 

[c=rgb(255,0,0)]Source : Flash Info  n°2810 du Jeudi 7 juillet 11
Tags : Mayotte
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#Posté le jeudi 07 juillet 2011 10:44

Modifié le jeudi 07 juillet 2011 12:06

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bwana mémé209, Posté le samedi 09 juillet 2011 18:25

héy wawé bwana trawalamadzi licha hou jaloux gnégui zao zizo mdr!!!!!! tien si ta jamain vu le conseille general de mayotte ===> http://www.youtube.com/watch?v=tkbnDgB592k <=== conard


Trawalammagi, Posté le samedi 09 juillet 2011 09:17

A Mépointu, c'est al Jazirat al Mwett non ? Sûrement que le photographe a raté de filmer le conseil général de Mawett. Trawa le bio de Johamma.


mémé976, Posté le samedi 09 juillet 2011 04:51

wongo ce moke bien des vous les comoriens clandos qui vie a mayotte povres comores mdr!!!!!! voila chez les rats comoriens c la ou ils vie a mayotte ces povres et merci pour cette foto wongo


bwana mémé269, Posté le jeudi 07 juillet 2011 17:03

voila chez des clandos des ccomoriens qui dans les trou de rats a mayotte mdr!!


damy, Posté le jeudi 07 juillet 2011 15:17

Tu as raison microbe,je suis avec toi,tout ce que tu as dit est vrai


Trawalammagi, Posté le jeudi 07 juillet 2011 13:19

A Microbescomoriens, tu crois rêver n'est cepas et tu t'imagines peut être que Mayotte se trouve de l#autre côté de l'Atlantique n'est ce pas et qu'on ignore les trous à rats des incultes débits zéros maorés ? Il suiffit d#un simple Kwassa et on est à al Jazirat al Mawett avec ses trous à rats. Et vous cohabitez comment avec ces comoriens dans vos trous à rats ? Et tu crois que Ali 976 le machin est encore con pour batailler pour que le maoré ne soit pas délogé dans leurs trous à rats ? Hi,hi,hi, microbes, le contenu de vos trous appartienne peut être aux maorés, mais ces trous appartienne à l'Etat et ca sera à la lois de dire s'il faut déloger les incultes débits zéros maorés de ces trous et il ne faut vous imaginer qu'à chaque fois qu'une loi va redresser l'inculte débit zéro maoré , ca sera toujours la faute à l'anjouanais. Mais nous vous l'avons déjà dit que que la loi est plus forte que le rahachirisme débit zéro et s'il faut déloger l'inculte débit zéro maoré de ces trous , la loi le fera et après tout , le mgazidja dit toujours, vive le choix des maorés et vous avez au moins des alliés très solides. Trawa le bio de johanna et vive le choix des anjouanais.


Trawalammagi, Posté le jeudi 07 juillet 2011 12:19

Peut être que Koko, Ntsou Loyd vont dire que l'article est de Wongo et non de Flash info de Mayotte. Et jusqu'où les incultes débit zéros vont résister aux lois ? Trawa le bio de Johanna.


microbecomorien, Posté le jeudi 07 juillet 2011 12:16

c'est sont des microbes comoriens qui vivent dans des conditions indignes chez nous à Mayotte.Ils vivent dans des trous des Rats pendant que la PAF fasse la chasse à l'extérieur.Moi je suis favorable d'aider ses microbes comoriens à rester chez eux,avec des microbes comoriens à Mayotte,cette ile sera toujours sale.La preuve dans les bidonvilles de Kawéni(Mayotte) il y a qu'eux,on dirait une favelas.


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