Les deux receveurs et leur complice présumé doivent verser une caution de 40 millions alors que le préjudice présumé est estimé à près de 305 millions. Dans ces conditions, la partie civile - qui défend donc, les intérêts publics, se dit “très inquiète“ vis-à-vis de l'évolution de cette procédure. “Il s'agit d'un détournement d'une grosse somme d'argent et la caution demandée n'en représente même pas le quart“, a déploré l'avocat Ahamada Mohamed Baco
La chambre d'accusation de la cour d'appel de Moroni a accordé la liberté provisoire sous caution, demandée par le juge d'instruction, aux prévenues du détournement de fonds présumé perpétré à la Société nationale des postes et services financier. Il s'agit précisément, du dossier dit de “falsification des pièces comptables“ le dossier des receveurs dont le préjudice entrainé est estimé à 304,965 millions de francs. Les cautions demandés par le juge chargé d'instruire le dossier, Hamidou Ali Mohamed s'élèvent à 15 millions de francs pour chacune des deux receveurs et à 10 millions pour leurs présumés complices payable en deux versements.
Ces mises en liberté provisoire sont assorties d'une mesure de contrôle judiciaire qui exige des deux receveurs de se présenter devant le juge d'instruction pour pointer deux fois par mois, d'une interdiction de quitter le territoire national sans l'autorisation du juge d'instruction ainsi que d'une interdiction de se rendre à leur ancien lieu de travail.
“Injustice”
“Voilà, les mesures qui accompagnent l'élargissement de mes clientes. Pour le payement des cautions, nous avons une échéance d'un mois pour payer la totalité de cette somme“, a déclaré à la sortie de l'audience, Me Ahamada Mahamoud, avocat de Mariam Assoumani Soudjay et Zainaba Ibrahim Abdallah.
Pour sa part, Me Issa Mouhoutoir, dont la cliente, Hissani Msahazi Rassoul, a bénéficié de cette liberté moyennant une caution de 10 millions de francs payable dans une échéance d'un mois a déclaré être “convaincu de l'innocence“ de sa cliente et que “la condamnée à payer une caution de dix millions et totalement injuste“. “Je suis sûr que son innocence sera établie et que l'argent de la caution lui sera restitué“, a-t-il conclut.
A son tour, l'avocat assurant les intérêts de la Snpsf, Me Ahamada Mohamed Baco, a fait part de son “inquiétude“ vis-à-vis de l'évolution de cette procédure.
“Inquiétude”
“Nous, partie civile, sommes très inquiets. Il s'agit d'un détournement d'une grosse somme d'argent et la caution demandée n'en représente même pas le quart. Il s'agit d'une décision de justice, mais nous la regrettons. Je sais pertinemment que les prévenues ne bénéficient que d'une liberté provisoire et aussi du principe de présomption d'innocence, mais les 40 million demandés ne couvriront pas la somme détournée. Il fallait exiger une caution conséquente qui serait une garantie de remboursement en cas de défaillance.”
La décision de la chambre d'accusation intervient le surlendemain de la nomination, par décret présidentiel, le 25 août, des membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la corruption. Par ailleurs, dans l'autre volet du scandale financier présumé de détournement de fonds aux dépends toujours de la Société nationale des postes et services financiers, la même chambre d'accusation a déjà ordonné, le samedi 13 août dernier, la liberté provisoire pour le directeur général de l'entreprise publique et l'agent comptable (aujourd'hui suspendus de leurs fonctions, Ibrahim Abdallah et Mohamed Elamine (lire notre édition du 15 août).
Mariata Moussa
Source : Al-watwan N° 1811 du lundi 29 août 2011
rai, Posté le mercredi 31 août 2011 07:51
Pouvez vous me dire c que c'est?C un mosqué ou UNE école?