Cinq à huit cas d'agressions sexuelles sur mineurs sont enregistrés par mois, en moyenne, auprès de la cellule d'écoute des enfants victime d'agression sexuelle, apprend-t-on des sources de la structure. Ce chiffre fait que “les agressions sexuelles restent la première infraction qui touche les enfants dans notre pays“, confirme Azad Mzé, ancien procureur de la République près du tribunal de Moroni.
Selon Massoundi Soilihi, assistant social à la cellule d'écoute, “la question de la délinquance sexuelle reste tout le temps impunie. Les présumés agresseurs ne subissent jamais les peines qu'ils méritent. Les informations judiciaires ouvertes ne donnent rien, le prévenu bénéficie de mise en liberté provisoire et rien ne suit. Il ne se rend pas à la justice pour pointer et ne se présente même pas en audience. La plus part de temps, nous apprenons que le prévenu profite de sa mise en liberté provisoire pour quitter le pays“.
Du côté du tribunal de Moroni, le tout nouveau procureur de la République, Youssouf Ali Djaé partage cet avis, selon lui, “la plupart des agresseurs bénéficient d'une liberté, et seuls les cas d'agression sexuelle qui sont passés en jugement sont ceux où le prévenu se trouve en détention. D'ailleurs une fois l'affaire est jugée, le coupable ne purge pas la totalité de la peine qui lui est infligée“. “Nous savons comment fonctionne notre système judiciaire et nous perdons confiance en notre justice. L'Etat doit s'impliquer davantage pour éviter que les gens se rendent justice eux-mêmes. En notre qualité de service d'écoute, notre devoir consiste à aider les familles à porter les plaintes et une fois la procédure engagée, nous devons nous concentrer sur le suivi psychologique de l'enfant mais ce n'est pas le cas, nous nous trouvons dans l'obligation d'accompagner les familles qui le plus souvent ne comprennent pas la justice, vu les défaillances de notre système judiciaire”, ajoute Massoundi Soilihi.
A en croire ce parquetier de Moroni, trois problèmes compliquent les procédures engagées contre les agressions sexuelle. “La légèreté de notre état civil, les certificats médicaux de complaisance et le laxisme des magistrats chargés d'instruire le dossier. Deux médecins peuvent livrer deux certificats différents sur la même personne. Exemple concret d'un cas d'agression sexuelle sur une fille de 7 ans. Le premier médecin a attesté que la victime a subi une relation sexuelle à plusieurs reprises et après contre-expertise, un autre médecin a attesté que la fille est vierge et que son hymen est intacte. Devant une telle situation, le magistrat instructeur devrait solliciter un troisième certificat médical pour découvrir la vérité“.
Médecin assermenté...
Du côté de la cour d'appel dont la chambre d'accusation est fustigée d'accorder des libertés provisoires avec beaucoup de légèreté, un des conseiller, Omar Ben Ali, estime que le tribunal doit avoir un médecin assermenté pour effectuer des contres expertises quand le besoin se fait sentir car le certificat médical est fourni en fonction de l'intérêt des parties. “Cela ne se perçoit pas seulement dans les agressions sexuelles, même avec les coups et blessures volontaires (Cbv), les médecins peuvent fournir des certificats qui exagèrent le cas. Devant les contres expertises, nous jugeons utile d'accorder la liberté provisoire assortie d'un contrôle judiciaire en attendant la fin de l'instruction”.
Pour l'Ordre national des médecins, son président à Ngazidja docteur Madi Ibrahim pense qu'aucun médecin qui se respecte ne délivre un certificat médical de complaisance. “Si c'est le cas, cela entre dans le cadre de faux et usage de faux, qui est un délit prévu et puni par la loi, alors le médecin doit être poursuivi.
Toutefois, les examens effectués dans les cas d'agression sexuelle nécessitent l'intervention d'un médecin légiste et comme nous n'avons pas, le tribunal doit recourir à l'avis d'un spécialiste car il y a des choses que le généraliste ne connait pas”.
MM
Source : Al-watwan N° 1820 du vendredi 16 septembre 2011
(la photo n'est pas d'Alwatwan)
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