(photo d'archives http;//wongo.skyrock.com/)Nous vous proposons, un communiqué de la Cimade Mayotte, concernant la condamnation de la préfecture de Mayotte par la justice, suite à l'expulsion illégale d'un comorien de Mayotte sur les lieux des manifestations contre la vie chère.
Cette expulsion est contraire à l'accord dit "équilibré" signé par les autorités comoriennes (alors en instance d'investiture) et l'ambassade de France à Moroni permettant à la France de poursuivre les expulsions des comoriens de Mayotte. Le vice-président Mohadji Fouad avait dit que cette mesure était temporaire, que l'accord courait jusqu'au fin mai (après l'investiture). « Nous sommes dans une période transitoire, nous avons d'autres chats à fouetter. Pourquoi créer une crise à la veille de la passation. Je parle maintenant en tant que vice-président. » Avait déclaré M. Fouad Mhadji vice-président élu.
Un référé liberté gagné à Mayotte : contre les agissements expéditifs de la Préfecture, la justice fait droit à la raison
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Communiqué de la Cimade, Mamoudzou, 23 octobre 2011
Mamoudzou, le 23 octobre 2011
La Cimade vous remercie de bien vouloir diffuser le communiqué suivant :
Un référé-liberté gagné : contre les agissements expéditifs de la Préfecture, la justice fait droit à la raison :
Le mercredi 19 octobre, Monsieur A., de nationalité comorienne, père de deux enfants français, vivant maritalement avec leur mère, elle-même française, est arrêté à Majicavo par la gendarmerie, sur les lieux des manifestations contre la vie chère. Après un contrôle d'identité, il est amené le soir même au Centre de rétention administrative (CRA), sans qu'il puisse informer sa compagne. Le lendemain matin, lors d'une de leurs visites, des bénévoles de la CIMADE constatent aussitôt l'absurdité de sa situation. Ils envoient immédiatement un recours gracieux à la Préfecture, accompagné de toutes les pièces justificatives. La réponse est conforme à l'habitude : « après examen de la situation de l'intéressé », Monsieur A. est expulsé vers 14H par avion vers Anjouan.
L'iniquité flagrante de cette décision conduit Monsieur A., avec le soutien de la CIMADE, à déposer un référé- liberté dans la soirée, arguant d'une violation manifeste de la loi applicable à Mayotte (Ordonnance 2000-373, articles 33 et 34-I-4) mais aussi au regard des lois européennes (Convention Européenne des Droits de l'Homme art.. Comme l'exige la procédure, le tribunal administratif se réunit rapidement, soit le 22 octobre. Grâce à la générosité du Collectif contre la vie chère, un avocat plaide le dossier de Monsieur A.; la Préfecture n'est pas représentée. Le verdict tombe rapidement : la préfecture est condamnée à « organiser sans délai le retour de Monsieur A. sur le territoire de Mayotte » et à payer 800 euros.
Peut-on espérer que la Préfecture tire les leçons de ce jugement qui condamne des pratiques bafouant sans vergogne les droits de l'homme les plus élémentaires à Mayotte ?
La CIMADE y veillera.
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Pour de plus amples informations, vous pouvez également contacter Mme BALLESTERO, responsable du groupe local au 0639 949620.
Retrouver ce communiqué en PDF avec un contact avec le groupe local de la Cimade
Lire la décision n°1100486 en date du 22 octobre 2011 du juge des référés du tribunal de Mayotte
Source : migrantsoutremer
trawalammagi, Posté le mercredi 26 octobre 2011 04:23
Et pourtant Daoud, on pensait que les maorés vivaient mieux que ces enfants avec les poubelles mais cette crise où on voit des maorés s'écouler sur le goudron a déniché la réalité maoraise et tout ce qu'on disait sur Mayotte s'est encore révelée juste avec ces subventions sauvages francaises sur Mayotte et cet Euro fort pour une Ile de Mayotte qui ne crée pas de richesse et voilà l'inflation qui donne un giffle au gouvernement francais avec ses leurres à Mayotte.
Trawa le bio le belge anjouanais.