Contrairement à la métropole, à Mayotte les étrangers ne disposent d'aucun recours suspensif pour faire valoir leurs droits avant une expulsion. Dans l'île, les reconduites à la frontière sont si massives (26000 en 2010 (exactement 26405 : Ndlr)) et expéditives que nombre d'étrangers sont éloignés alors qu'ils peuvent légalement bénéficier d'un titre de séjour.
Le mercredi 19 octobre à Majicavo, Monsieur A., est contrôlé par la gendarmerie alors qu'il participe aux manifestations contre la vie chère. Ce mouvement social rassemble depuis plusieurs semaines une large partie des habitants de l'île, solidaires, qu'ils soient Mahorais ou Comoriens, Français, réguliers ou clandestins. Le rejet des Comoriens, sans-papiers ou en situation administrative précaire, s'est aggravé ces dernières années, entretenu par une politique publique qui stigmatise une partie de la population et la divise. Mais ce mouvement social rassemble : tous les habitants de l'île réclament des meilleures conditions de vie et une plus grande égalité des droits avec les 100 autres départements français.
Les gendarmes emmènent Monsieur A au centre de rétention sans qu'il ne puisse prévenir sa compagne, Française tout comme leurs deux enfants. Le Collectif contre la vie chère se mobilise aussitôt et organise une collecte pour rémunérer un avocat.
Le lendemain matin, lors d'une de leurs visites au centre de rétention, des bénévoles de La Cimade constatent aussitôt l'absurdité de sa situation. Ils envoient immédiatement un recours gracieux à la préfecture, accompagné de toutes les pièces justificatives. La réponse est négative et Monsieur A. est expulsé vers 14h par avion vers Anjouan.
L'iniquité flagrante de cette décision conduit Monsieur A., avec le soutien de La Cimade à déposer un référé liberté dans la soirée, arguant d'une violation manifeste de la loi applicable à Mayotte (Ordonnance 2000-373, articles 33 et 34-I-4) mais aussi au regard des lois européennes (Convention Européenne des Droits de l'Homme art. 8). Comme l'exige la procédure, le tribunal administratif se réunit en urgence.
Le verdict tombe le 22 octobre : la préfecture est condamnée à « organiser sans délai le retour de Monsieur A. sur le territoire de Mayotte » et à payer 800 euros. Une victoire qui laisse espérer qu'à l'avenir la justice pourra mieux contrôler les pratiques de l'administration qui bafouent depuis des années les droits de l'Homme les plus élémentaires à Mayotte.
source : cimade
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Commentaire :
Ces EGV (expulsions à grande vitesse) sont contraires à "l'accord équilibré" signé par M. Hallade et les voyoucrates comoriens.
bawa, Posté le jeudi 03 novembre 2011 06:55
Comment le droit français sur lequel s'appuie Monsieur Ahmed Soilih peut-il être applicable à un pays indépendant? Seul le droit comorien peut s'appliquer.