Le Parlement doit être davantage impliqué dans le processus de suivi de l'accord de pêche UE-Comores, ont souligné les députés en soutenant le renouvellement du protocole obsolète. Les nouvelles dispositions redéfinissent les possibilités de pêche pour les navires de l'UE et fournissent aux Comores un financement supplémentaire de 300 000 euros par an en vue de mettre en place les infrastructures essentielles.
Le Parlement a également approuvé de nouvelles règles sur les importations de produits de la pêche en provenance du Groenland, autorisé la prolongation, jusqu'en 2013, de mesures techniques transitoires et adapté un règlement sur les mesures financières pour la politique de la pêche de l'UE.
L'accord avec les Comores en chiffres
La résolution sur l'accord de partenariat avec les Comores, rédigée par Luis Manuel Capoulas Santos (S&D, PT) et adoptée à mains levées, invite la Commission à fournir régulièrement des informations détaillées sur la mise en ½uvre du protocole. L'examen de l'application de l'accord doit être soumis au Parlement européen avant le démarrage de tout processus de renégociation future, ont souligné les députés.
Le nouveau protocole accorde des possibilités de pêche à 70 navires - 45 thoniers senneurs et 25 palangriers de surface de France, d'Italie, du Portugal et d'Espagne - soit 12 de plus que sous le régime précédent. Bien que l'objectif habituel des pêcheurs de l'UE, soit le thon albacore et le listao, le protocole favorise la pêche expérimentale avec des autorisations de pêche accordées pour des périodes maximales de six mois. Si les résultats sont positifs, les autorités comoriennes, en prenant en considération l'avis scientifique, pourront allouer des quotas pour les espèces nouvelles.
Le tonnage de référence annuel étant passé de 6.000 à 4.850 tonnes, la contribution financière de l'Union des Comores sera réduite passant de 390 000 euros à 315 250 euros par an. Toute capture excessive augmentera le montant total de la contribution financière de 65 euros par tonne.
Un besoin criant d'infrastructure
Afin d'assurer la durabilité des pêcheries des Comores et de soutenir son développement sectoriel, l'UE fournira un financement supplémentaire de 300 000 euros par an. Ce montant devrait principalement être utilisé pour construire de nouvelles infrastructures - ou étendre celles qui existent - en vue de permettre aux navires de l'UE de débarquer leurs captures dans les ports comoriens plutôt que de les transporter jusqu'aux Seychelles. En effet cette pratique, outre qu'elle soit plus coûteuse, s'est révélée dangereuse en raison de l'augmentation de l'activité des pirates dans l'océan Indien occidental.
Clause des droits de l'homme
Avec la réforme imminente de la politique commune de la pêche et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement a insisté sur l'intégration d'une clause de droits de l'homme dans tous les accords de pêche. Le nouveau protocole comporte, par conséquent des clauses de révision et de suspension qui visent à accorder à l'UE un certain degré de flexibilité en cas de violation des droits de l'homme, mais aussi de changements politiques majeurs ou de certaines irrégularités.
Les importations en provenance du Groenland
Le Parlement a également examiné et approuvé un règlement sur les importations de produits et sous-produits de la pêche du Groenland. La nouvelle législation permettra désormais au Groenland de commercialiser ses poissons, produits de la pêche, mollusques bivalves vivants, échinodermes, tuniciers, gastéropodes marins et sous-produits tels que la farine de poisson dans l'Union à condition qu'il applique la réglementation communautaire en matière de santé publique et se conforme aux exigences de santé animale et de sécurité alimentaire de l'UE.
Le Parlement souligne que tout régime d'importation avec le Groenland devrait être adopté sur la base d'un pouvoir législatif partagé avec les États membres. La consultation du Parlement n'est pas suffisante, ont estimé les députés. La résolution, approuvée 652 voix pour, 19 contre et 2 abstentions a été rédigée par Carmen Fraga Estévez (PPE, ES).
Les mesures techniques transitoires et finances
Le Parlement a également approuvé un règlement qui prolonge les mesures techniques transitoires en matière de conservation des ressources de pêche jusqu'à la fin de 2012. D'ici là, la Commission devrait présenter une proposition de nouvelle réglementation permanente. Estelle Grelier (S&D, FR) est l'auteur de la résolution adoptée en séance plénière à une large majorité par 622 voix pour, 40 contre et 21 abstentions.
Enfin, les députés ont permis de modifier un règlement sur les mesures financières relatives à la mise en ½uvre de la politique commune de la pêche, afin d'assurer sa cohérence avec les autres législations pertinentes. En outre, le nouveau règlement fera en sorte que les organismes internationaux en charge des évaluations de stocks puissent obtenir un financement communautaire approprié. Le texte, rédigé par João Ferreira a été adopté par 633 voix pour, 26 contre et 13 abstentions.
Procédure : consentement: accord de pêche UE-Comores, co-décision : importations en provenance du Groenland, mesures financières de l'UE pour la mise en ½uvre de la PCP; mesures transitoires techniques).
REF. : 20110406IPR17102
source : europarl.europa.eu/
halenahalemassiwa, Posté le vendredi 06 janvier 2012 15:50
IL ETAIS UNE FOIS DES PECHEURS QUI S''ORIENTER PAR LE BOUSSOLE NATUREL DU COSMOS, ET CES PECHEURS SAVAIENT TOUT LES JOURS WHERE THEY USE TO GET THEY DAYLY STOCK. TELLEMENT ON EST ENeRVE QUE ON MELANGE LES LANGUES. EST CE QUE L'UNION EUROPEN NE S'EST PAS QUE L'OCEAN INDIEN EST UNE ZONE ROUGE DE COMBAT? MEME ON A OSE AUTORISE LES VESSELS DE LA MARINE MARCHANDE 'D'EMBARQUER DES MILITAIRES POUR ACCOMPAGNER LES BATEAUX QUI DESSERVENT LA REGION AVEC DES ARMES POUR ......... EN FAISANT FI AU DROIT DE LA MARINE MARCHANDE? SI LES BATEAUX DE PECHE D'INTERMARCHE ONT DEJA FINI DE PILLER L'ANTARTIC VENEZ CHEZ NOUS !!!!!!!!!!!!!! ET AVEC LES APPLAUDISSEMENT DE NOS DEPUTE QUE L'UNION EUROPENNE VA DONNER 30000000000. QUI NE VAUT PAS LE COUP LE RESTE REFEREZ VOUS AVEC CETTE ADRESS http://www.greenpeace.fr quand vos politicard ne s'occupe pas de vous we are here let them come