Mayotte : Inégalité de traitement des agents de l'État

M. Abdoulatifou Aly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les modalités disparates de rémunération des forces de l'ordre en service dans le département de Mayotte. Les interventions nécessitées par les manifestations contre la vie chère en octobre et novembre 2011 ont révélé que les policiers mutés dans l'île bénéficient d'une prime d'éloignement égale à onze mois de salaire non imposable pour un séjour de deux ans, alors que ceux recrutés localement ne peuvent prétendre à cet avantage. Parallèlement, les gendarmes jouissent du régime de l'indexation des salaires au taux de 2,15 % de leur salaire. Enfin, leurs collègues dépêchés dans l'île pour la durée de ces mouvements sociaux ont eu droit en outre à des spécifiques compléments de rémunération. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il s'avère que des agents de l'État, relevant d'un même ministère et remplissant les mêmes fonctions, sont traités différemment en matière de rémunération contrairement aux exigences du principe constitutionnel de l'égalité devant la loi. Il lui demande donc de lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de prendre pour faire cesser cette inégalité de traitement des agents de l'État en service dans ce 101e département de la République.