Comores : Enquête sur la citoyenneté économique

La loi sur la citoyenneté économique adoptée de manière controversée le 27 novembre 2008 par le parlement n'a rien à voir avec ce qui se fait, aujourd'hui, en son nom. Si, effectivement, les 200 millions de dollars (Autour de70 milliards de francs comoriens) promis ont été décaissés, cette manne d'argent a par contre, transité entre d'innombrables mains. Par La même occasion, des sommes importantes se sont volatilisées en cours de chemin. Vers quelles destinations? Personne ne semble le savoir, à ce jour avec suffisamment d'exactitude. 

Il a fallu que le président en exercice, Ikililou Dhoinine, intervienne pour stopper tout mouvement et changer d'ordonnateur pour qu'une partie de manne, près de 60%, soit mise à l'abri d'usages « ténébreux », pour reprendre l'expression d'une personne proche du dossier. Et encore! 

 

Sur les 200 millions de dollars récoltés, 120 seulement peuvent être considérés, à ce jour, comme étant sous le contrôle du nouveau gouvernement. 

Certains fonds auraient été transférés à 

BeIize, un paradis fiscal d'Amérique centrale et dernier Etat indépendant. Selon certaines sources, 25 millions de dollars du fonds de la citoyenneté économique auraient servi d'appuis budgétaires lors du débarquement militaire à Anjouan en mars 2008. Pour le reste, circulez, vous n'avez rien à voir! Jamais dossier aussi sensible n'a été entouré d'autant de mystères, jamais gouvernement de la République ne s'est rendu coupable de tant de rétention d'informations. 

Tous les rendez-vous demandés auprès des ministres concernés pour apporter un éclairage sur ce fonds ont été rejetés. Personne ne veut fournir la moindre explication sur les 80 millions de dollars déjà dépensés et personne n'est apparemment prête à demander un audit comptable sur leurs usages, sous prétexte qu'il serait indécent de remuer la gestion financière de l'ancien raïs". A l'heure actuelle, on estime à 16 millions de dollars la somme mouvementée et dépensée pat le seul Bachar Kiwan, celui-là même qui, depuis le début, a joué le rôle d'intermédiaire entre les autorités comoriennes et le Koweit. Cela représente à peu près la somme de tous les investissements de l'homme d'affaires aux Comores. Une partie de ce joli pactole aurait servi à couvrir l'achat des équipements de la société mixte Comoro-Combined Groupe, créée en juin 2009, entre le gouvernement comorien et la société Combined Groupe Contracting Co, une entreprise koweitienne. 

 

Il faut dire que le dossier de la citoyenneté économique était géré par  le président Sambi, son initiateur, et le patron de Comoro Gulf holding. Sans interférence ni contrôle du gouvernement. 

Le délégué de l'entreprise  Hss aux Comores, Ahmed Jaroudi, sera le dernier à superviser ce fonds, avant que le président Ikililou ne transfère (quand ?) la gestion au ministre des Finances, le vice-président Mohamed Ali Soilih. M. Jaroudi avait fait transiter à Belize l'argent ayant  servi à régler la facture de (qualifier) Colas pour les infrastructures routières à Anjouan et à Mohéli (12 millions d'euros). L'autre partie a servi à régler deux mois d'arriérés de salaires des agents de l'Etat. La Banque de France avait M refusé un temps le transit de cet argent à Paris, suspectant une opération de blanchiment, avait d'en accepter le transfert, après les explications des pays donateurs sur l'origine de ces fonds. La société Colas, une société française de renommée mondiale et destinataire de ce magot, jouera de son influence pour lever les obstacles à Paris. 

 

Ce dossier hautement explosif a d'abord été truffe de mensonges grossiers. La loi, dans sa version finale, avait stipulé que "l'acquisition de la citoyenneté économique par décision de l'autorité publique résulte d'une décision accordée à la demande d'une personne majeure ayant la qualité de partenaire économique du gouvernement des Comores". Certes, l'argent est là, mais aucun "partenaire économique" ne s'est installé à Moroni sur la base de la citoyenneté économique. Et pour cause, la réalité est que la plupart de ces demandeurs de passeports comoriens ne roulent pas carrosse comme on a voulu le faire croire. On remarquera que c'est toujours la première mouture de la loi qui est en vigueur. 

Et ce, malgré les déclarations péremptoires des élus, qui avaient forcé l'adoption de la dernière version en commettant un hold-up à l'hémicycle. 

Aujourd'hui, près de 500 passeports auraient été vendus séparément, échappant totalement au circuit normal. Ces dossiers n'ont été traités ni par la sécurité intérieure, ni par les gestionnaires autorisés (Emirats), qui travaillent en étroite collaboration avec Interpol, la police des polices internationales. La tentative des Emirats de récupérer ces dossiers, avec le rachat des droits émis, a fait pschitt. 

Dans son article 2, la loi stipulait que "toute personne désirant acquérir la citoyenneté économique dans le cadre d'un programme d'investissement économique de l'Union des Comores, présente une demande écrite à la Commission nationale indépendante ". 

Certes, une commission nationale a été mise sur pied, mais pas une seule fois elle ne s'est réunie pour examiner le moindre dossier ou, encore moins, le valider. 

 

Cette commission devait pourtant, selon l'article 3, recevoir les demandes et exploiter les informations relatives à l'identité de la personne. Elle est également chargée de recueillir ou faire recueillir, vérifier ou faire vérifier l'authenticité des pièces y afférentes, mener les enquêtes préliminaires, opérer la sélection des candidats et émettre une recommandation avant de transmettre le dossier au ministre de la Justice. En fait, ses "prerogatives" ont été, tranquillement, confiées à des officines dans l'opacité totale. 

Pendant ce temps, le groupe Cgh, qui a conçu le projet citoyenneté économique, multiplie les conventions avec les Comores : Banque fédérale (Bfc), hôtel Itsandra, le Jannat-el- Kamar, les ports, la téléphonie, aménagement de la corniche de Moroni, Groupe de média. Tous ces projets s'appuient sur l'argent de la citoyenneté économique. 

Ce projet, qui ambitionnait d'attirer  des investisseurs étrangers dans le domaine de l'immobilier, a dérogé à certaines dispositions du code de la nationalité comorienne et notamment les conditions de résidence. 

 

Cgh a accordé à la Bfc le droit exclusif de recevoir toutes les demandes et les projets d'investissements immobiliers prévus par le projet de loi de citoyenneté économique. Une "supercherie", admettent, aujourd'hui, certains dans les couloirs du ministère des Finances. 

Pour rappel, ce programme avait fait couler beaucoup d'encre et de salive. La mouture initiale du texte a été rejetée par les parlementaires comoriens. Dans les colonnes du journal Arab Times du lundi 28 juillet de la même année, l'ambassadeur du Koweit auprès de l'Union des Comores avait déclaré qu'aucun officiel koweitien n'avait discuté avec des responsables comoriens du statut des Bidouns. 

Cette question non plus n'a jamais été soulevée ni par le ministre koweitien des Affaires étrangères, Sheikh Mohammed Sabah Al-Sabah, pourtant en visite à Moroni quelques mois plus tôt, ni par le diplomate lors de la présentation de ses lettres de créances. 

 

Au fil du temps, la montagne de mensonges construite autour de ce projet de citoyenneté économique, allait s'affaisser. 

On se rappelle, à propos de mensonges, que la Banque centrale avait boudé la cérémonie d'inauguration des bureaux de la Bfc pour raison d'origine "trouble" des fonds. 

Projet phare de Cgh, sa société de téléphonie n'a jamais pu lancer ses activités. La faute à Bachar Kiwan qui rechignait à régler la facture de la licence d'exploitation, estimée par les spécialistes à 30 millions de dollars. La construction des trois ports à hauteur de 10 millions d'euros, au titre des droits, est toujours renvoyée à plus tard. 

Ahmed Jaroudi, alors en odeur de sainteté avec Bachar Kiwan, avait estimé que douze projets bancables, dont le financement total atteindrait le chiffre record de 100 milliards de fc, allait être mis en chantier. Ces projets, qualifiés de "générateurs de forte croissance économique et d'emplois", dorment encore tranquillement dans les tiroirs de Kiwan. Que du vent! 

Les espoirs nés de l'installation de ces nouveaux investisseurs partent en fumée de jour en jour. 

Rien que la semaine dernière, près d'une trentaine d'employés, dont des journalistes de grand renom, se sont vus signifiés leur licenciement par Cgh. L'aventure n'aura duré que trois ans ! 

Par ailleurs, l'Organisation patronale des Comores, Opaco, avait appelé le gouvernement comorien à offrir "un environnement plus sécurisant, notamment sur le plan de l'énergie, des infrastructures aéroportuaires et de télécommunication, sens négliger le cadre juridique et institutionnel ".

Il est urgent de mettre de l'ordre dans ce dossier de la citoyenneté économique. Et ce, en commençant par ordonner un audit comptable de la gestion de ces fonds. C'est à cette condition que l'utilisation de ce qu'il en reste peut être transparente.