La première réunion du Haut conseil paritaire s'est réunie à Paris les 28 et 29 novembre. Cette structure, qui remplace le Groupe de travail de haut niveau, est instituée par la «Déclaration de Paris sur l'amitié et la coopération entre la France et les Comores», signée le 21 juin dernier par le président Ikililou Dhoinine et son homologue français, François Hollande.
Les deux parties s'étaient convenues que, malgré le différend historique qui oppose les deux pays sur la question de Mayotte, elles allaient travailler pour refonder les relations bilatérales. Les deux présidents se sont engagés, entre autres, à prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin aux drames en mer qui se produisent dans l'Archipel, en particulier entre les îles de Ndzuani et de Mayotte, et à créer les conditions d'un développement plus harmonieux.
Le Haut conseil paritaire a examiné, selon le site du gouvernement français, «les modalités de circulation des personnes et étudié les questions de sécurité maritime». Une convention bilatérale d'entraide judiciaire en matière pénale a également été paraphée, lit-on sur le même site. La partie comorienne n'a pas encore publié de communiqué.
De la déclaration en discussion rien n'a encore filtré sur les termes, les deux présidents doivent valider les amendements apportés par les deux parties et donner leur caution avant d'autoriser toute signature officielle. La dernière mouture qui a circulé à Moroni, dénoncé par le comité Maore, ne diffère guère des déclarations signées à Moroni, sous Azali et sous Sambi, puis rejetées parce que contenant des dispositions contraires à la constitution comorienne.
De sources dignes de foi, la déclaration finale discutée à Paris présente «des avancées significatives», reste maintenant à savoir lesquelles. Les trois sujets cruciaux de la partie comorienne demeurent, en principe, l'abolition du visa Balladur, le retrait par la France de la demande de rupéisation de Mayotte, et l'introduction de la question au débat de l'assemblée générale de l'Onu. Les deux parties ont prévu de tenir la prochaine réunion du Haut-conseil aux Comores au premier semestre 2014.
Des réunions similaires se sont tenues, par la passé, sous les gouvernements successifs, pour parvenir à un accord sur l'application des mesures de sécurisation et de contrôle de la circulation des personnes et des biens, portant uniquement sur trois points : les aspects sécuritaires, les aspects humanitaires, la question du visa d'entrée à Mayotte.
Dans la constitution révisée, il est clairement indiqué, dans son titre II article 7 qu'il «Est nul de plein droit, tout acte ou toute mesure de nature à porter atteinte à l'unité de la République ou à mettre en péril l'intégrité territoriale nationale prise par une autorité d'une île autonome ou de l'Union».
La constitution n'exclut pas des «poursuites judiciaires» contre les auteurs de tels actes, rappelant aussi que «la nullité est constatée par la Cour constitutionnelle, saisie par le président de l'Union ou par le président de l'Assemblée de l'Union ou par cinq députés de l'Assemblée de l'Union ou par tout citoyen»
AAA
Source (sans la photo) : alwatwan
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