Monsieur le Procureur,
Dans le rapport de la commission parlementaire d'enquête sur la loi relative à la citoyenneté économique, signé le 8 décembre 2017 par le député Dhoihir Dhoulkamal, Vice-président de l'Assemblée de l'Union on peut lire à la page 11 : « Le 29/02/2008, le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi a signé sous le numéro 08048/PR un mandat exclusif rédigé en arabe, donné à la Société CGH pour « négocier et conclure au nom de l'Etat comorien des Accords sur l'octroi des passeports comoriens à toute personne qui contribue financièrement au développement économique des Comores conformément à la loi sur la Citoyenneté économique dont le but est de générer des fonds pour le financement du développement économique des Comores. . . . . ».
Lors de son audition avec la commission parlementaire le Président SAMBI a nié catégoriquement avoir donné un mandat exclusif à BASHAR et on ne peut que le croire.
En effet le tampon apposé à cette lettre est un faux tampon de Beit-Salam et la signature n'est pas celle du Président Sambi. (cf document ci-joint)
En outre, en retrouvant dans ce rapport des évènements qui ont lieu après la date du 8 décembre 2017, c'est-à-dire après la signature de ce rapport, et même après la date butoir de l'existence de la commission à savoir le 10 décembre 2017, donc non conformes à la Résolution n° 17-001/AU du 10 Juin 2017, portant création d'une Commission d'enquête parlementaire sur la loi relative à la citoyenneté économique, on peut conclure que ledit rapport n'a aucune valeur.
Toutefois, en votre qualité de Procureur de la République, il serait important d'ouvrir dans les plus brefs délais une enquête pour faux et usage de faux, car vous êtes sans savoir, que l'usage frauduleux de la signature d'un Chef d'Etat est assimilé à un crime et les sanctions devant être prises à l'encontre des auteurs du délit doivent être maximales.
Tout en restant à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires, je vous prie d'agréer mes sincères salutations.
ATTOUMANE AHMED MOHAMED SAMBI
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