COMORES : CITOYENNETE ECONOMIQUE ET MSAIDIE-LICA

« Des réseaux extérieurs de vente des passeports comoriens se sont créés avec pignon sur rue. Les principaux qui sont au nombre de trois, ont créé des sites Web de promotion et de vente de la Citoyenneté comorienne et des passeports comoriens.
LICA International Consulting DMCC crée et localisé à Dubaï aux Émirats Arabes Unis. Monsieur Cédric Fevre (le même évoqué plus haut) passe pour en être le propriétaire. Une Convention de Service a été conclue le 23 octobre 2015 entre l'Union des Comores représentée par le Ministre de l'Intérieur Houmed M'saïdié et par Monsieur Mohamed Yousif Ahmed Saleh Sulaiman, Former Chief Judge.
Quelques dispositions de ladite Convention méritent d'être connues :
En objet, il est notamment écrit que « le Gouvernement retient les services de LICA aux fins du Programme sur la Citoyenneté économique, conformément à la loi en vigueur pour 1500 (mille cinq cent) citoyennetés. »
Au niveau des missions de LICA, il est stipulé que : 
- «LICA est le responsable exécutif pour instruire et analyser les demandes de citoyenneté économique des candidats résidant dans tous pays jusqu'à 1500 (mille cinq cent) citoyens économiques. » 
- «LICA est le conseiller juridique du Gouvernement en marketing et en promotion de l'Union des Comores au plan international. » 
- «LICA est responsable pour la perception des fonds et s'engage à verser la quote- part de l'État, par passeport émis la somme fixée à ce jour à 10 000 US Dollar. 
(Dix Mille US Dollars) ou à son équivalent, nette, sans déduction d'aucun frais ni dépense. Cette somme sera versée intégralement pour compte du Gouvernement à la société PWE Engineering FZE-LLC en exécution des obligations de paiement du Gouvernement au titre du contrat daté du 23 octobre 2015 entre le Gouvernement, LICA et PWE Engineering FZE-LL. »
Interrogé par la Commission sur le bien-fondé de cette Convention, l'ancien Ministre de l'Intérieur, Monsieur Houmed Msaidié a dit avoir signé sur ordre du Chef de l'État. Interrogé à son tour, ce dernier a expliqué qu'il s'agissait d'une démarche de Madame Sitti Kassim, alors Ministre en charge de l'Énergie dont la motivation première a, semble-t-il, été de solutionner la crise de l'énergie qui sévissait dans le pays.
La Société PWE Engineering FZE-LL devait livrer au Gouvernement trois générateurs électriques. Au final, aucun générateur électrique n'a été livré. Il est à noter que la signature de la Convention du 23 octobre 2015, n'a pas mis fin à l'attribution de la citoyenneté économique. En effet, 15 décrets relatifs à la citoyenneté économique avaient été signés dans le cadre du partenariat avec les Émirats Arabes Unis après cette date. »